R : Vous devez contacter le SIP du domicile du défunt. L’attestation sera délivrée au notaire ou aux héritiers légaux.
: Pour l'ouverture de certains droits auprès de la CAF ou de l'Assurance Maladie. Comment obtenir l'attestation n° 4169 ou son équivalent ? attestation de non imposition modele n-- 4169 pdf
sur le portail SIMPL de la Direction Générale des Impôts ? R : Vous devez contacter le SIP du domicile du défunt
Il n'existe pas de "modèle vierge" à remplir, car le document doit être certifié par l'administration fiscale. Voici les deux méthodes pour le récupérer : 1. Via votre Espace Particulier (Le plus rapide) Connectez-vous sur le site . attestation de non imposition modele n-- 4169 pdf
: Comme celle de la contribution à l'audiovisuel public (si elle s'applique encore à votre profil) ou de certaines taxes locales.